Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
Politique de protection des données
1) Introduction et coordonnées du responsable
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est Der Franzose Automobiltechnik GmbH, Osloer Str. 9-11, 49377 Vechta, Allemagne, tél.: 04441-9161910, Fax : 04441-9161920, Courrier électronique : contact@cipere.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Ce dernier peut être contacté comme suit: "Secom IT GmbH, Nienburger Straße 9a, D-27232 Sulingen - Kontakt: +49 (0) 4271 1000-410 https://secom-it.de/ E-Mail: info@secom-it.de"
2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
3) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.
Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
4) Prise de contact
4.1 Zammad
Ce site web utilise un système de chat en direct fourni par le fournisseur suivant: Zammad GmbH, Marienstraße 11, 10117 Berlin
Le traitement des données à caractère personnel transmises par le biais du chat s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à la préparation ou à l'exécution du contrat, ou conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, en raison de notre intérêt légitime à assurer un suivi efficace des visiteurs de notre site. Vos données ainsi transmises seront effacées, sous réserve de délais de conservation légaux contraires, une fois que les faits concernés auront été définitivement clarifiés. En outre, à des fins de création de profils d'utilisation pseudonymisés, d'autres informations peuvent être collectées et analysées à l'aide de cookies. Toutefois, ces informations ne servent pas à vous identifier personnellement et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Dans la mesure où ces informations révèlent une référence personnelle, le traitement s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD basé sur notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation.
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Le cas échéant, la fonctionnalité de notre site Internet sera toutefois limitée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte et à l'enregistrement des données en vue de la création d'un profil d'utilisation pseudonymisé, avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
4.2 Zammad
Nous utilisons le système de ticket électronique offert par le fournisseur suivant afin de traiter les demandes de nos clients : Zammad GmbH, Marienstraße 11, 10117 Berlin, Allemagne
Si vous faites des demandes de contact par courriel par le biais de notre site Web, elles sont enregistrées et organisées par le système de ticket afin de permettre un traitement chronologique et d'améliorer l'expérience de notre service. Vous pouvez toujours consulter l'état actuel du traitement de votre demande grâce au numéro de ticket attribué individuellement.
Aux fins de l'organisation et du traitement des demandes, les données à caractère personnel sont collectées en fonction de l'étendue de leur mise à disposition, dans tous les cas le nom, le prénom et l'adresse électronique, puis transmises au fournisseur, où elles sont stockées et lues.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à organiser notre service client de manière efficace, à répondre à votre demande le plus rapidement possible et à optimiser notre offre de service conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site Web et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
4.3 WhatsApp-Business
Nous offrons aux visiteurs de notre site Web la possibilité de nous contacter par le biais du service de messagerie WhatsApp fourni par WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cet effet, nous utilisons la version dite "Business" de WhatsApp.
Si vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une transaction concrète (par exemple une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que - si vous l'avez fourni - votre prénom et votre nom de famille conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD afin de traiter et de répondre à votre demande. Toujours sur cette même base juridique, nous vous demanderons éventuellement par WhatsApp de nous fournir d'autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse électronique) afin de pouvoir associer votre demande à un processus spécifique.
Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple au sujet de la gamme de services, des disponibilités ou de notre site Web), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que - si vous l'avez fourni - votre prénom et votre nom, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, en nous basant sur notre intérêt légitime à fournir les informations demandées de manière efficace et en temps voulu.
Vos données sont toujours utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande par WhatsApp. Elles ne sont pas transmises à des tiers.
Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. situé aux États-Unis. Afin d'exploiter notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dont le carnet d'adresses contient uniquement les données de contact WhatsApp correspondant aux utilisateurs qui sont entrés en contact avec nous via WhatsApp.
Toute personne dont les données de contact WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses accepte les conditions d'utilisation de WhatsApp dès la première utilisation de l'application sur son appareil et consent ainsi, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp provenant des carnets d'adresses de ses contacts de chat. La transmission de données d'utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou qui ne nous ont pas contactés via WhatsApp est donc exclue.
Vous trouverez l'objectif et l'étendue de la collecte des données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp ainsi que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage en vue de la protection de votre vie privée dans les informations relatives à la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
4.4 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les données nécessaires à l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectué en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.
6) Utilisation de vos données à des fins de prospection
6.1 Envoi du bulletin d'information électronique aux clients existants
Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de produits, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par email des offres pour des produits similaires à ceux déjà achetés. Conformément à l'article 7 de la Loi allemande sur la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé. A cet égard, le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mail.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires avec effet pour l'avenir, en avertissant le responsable du traitement désigné au début de cette déclaration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A réception de votre objection, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.
6.2 Notification de la disponibilité des marchandises par courriel
Si nous offrons la possibilité dans notre boutique en ligne de vous informer par courriel du moment de la disponibilité de certains articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous abonner à notre service de notification par courriel de la mise à disposition des marchandises. Si vous vous abonnez à notre service de notification de disponibilité par courriel, nous vous enverrons une notification unique par courriel pour vous informer de la disponibilité de l'article que vous avez sélectionné. Cette notification ne nécessite que votre adresse électronique. La fourniture d'autres données est volontaire et peut être utilisée pour vous adresser personnellement. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'envoi de cette notification. Par conséquent, nous ne vous enverrons une notification correspondante que lorsque vous aurez expressément confirmé votre consentement à recevoir un tel message. Nous vous enverrons alors un courriel de confirmation vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir une telle notification en cliquant sur un lien correspondant.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à notre service de notification par courrier électronique au sujet de la disponibilité des marchandises, nous stockons votre adresse IP saisie par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse électronique. Les données que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez à notre service de notification par courriel portant sur la disponibilité des marchandises sont utilisées uniquement dans le but de vous informer de la disponibilité d'un article particulier figurant dans notre boutique en ligne. Vous pouvez vous désabonner du service de notification par courrier électronique portant sur la disponibilité des marchandises à tout moment en envoyant un message à la personne responsable susmentionnée. Après l’annulation de votre abonnement, votre adresse électronique sera immédiatement supprimée de notre liste de distribution établie à cet effet, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d'utiliser les données au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.
7) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes
7.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
7.2 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition
- Deutsche Post
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
- DHL
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
- DPD
Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
7.3 Recours à des prestataires de services de paiement
- Apple Pay
Si vous choisissez le mode de paiement " Apple Pay " d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction " Apple Pay " de votre appareil terminal fonctionnant avec iOS, watchOS ou macOS en débitant une carte de paiement déposée avec " Apple Pay ". Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Pour débloquer un paiement, vous devez saisir un code que vous avez préalablement défini et le vérifier à l'aide de la fonction "Face ID" ou "Touch ID" de votre appareil terminal.
Aux fins du traitement des paiements, les informations que vous fournissez au cours du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, seront transmises à Apple sous forme cryptée. Apple chiffre ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement stockée dans Apple Pay pour effectuer le paiement. Le cryptage garantit que seul le site web à partir duquel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie le numéro de compte de votre appareil et un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction au site web source pour confirmer le succès du paiement.
Si des données à caractère personnel sont traitées au cours des transferts décrits, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement des paiements conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymes, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives, et le fait que la transaction ait été menée à bien. L'anonymisation élimine complètement la possibilité de toute référence personnelle. Apple utilise les données anonymes pour améliorer Apple Pay et d'autres produits et services Apple.
Lorsque vous utilisez Apple Pay sur l'iPhone ou l'Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur le Mac, le Mac et le dispositif d'autorisation communiquent par un canal crypté sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les paramètres de votre iPhone. Allez dans "Wallet & Apple Pay" et décochez "Autoriser les paiements sur Mac".
- Mollie
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles proposés par le prestataire suivant : Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
- Paypal
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement où le prestataire fait l'avance, vous serez également invité à fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.
Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le prestataire vérifie, en se basant sur les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de non-paiement.
Les informations en matière de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont prises en compte dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
8) Service d'analyse web
Google Analytics 4
Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site Web.
Par défaut, Google Analytics 4 n'utilise pas de cookies lorsque vous visitez le site, à moins que vous n'acceptiez expressément les cookies. En revanche, des informations sur votre comportement d'utilisation sont collectées et traitées par des « pings » (petits paquets de données envoyés à l'hôte d'un terminal). L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google de ses derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.
Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.
Google utilise les informations collectées à notre demande afin d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur les activités du site Web destinés à nous et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et de l'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre du service effectué par Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, y compris la transmission de données par « pings » et l'installation éventuelle de cookies Google Analytics, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD.
Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4 en consultant https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de%20
et
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Caractéristiques démographiques
Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ce processus s'effectue par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. De cette manière, des groupes cibles peuvent être identifiés à des fins d'activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne particulière et elles sont effacées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.
Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web en vue de générer des rapports couvrant plusieurs appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google est en mesure, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, d'analyser votre comportement d'utilisation sur tous les appareils et de créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions couvrant l'ensemble des appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pourrez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=fr&visit_id=638189012319416994-1600889681&rd=1&sjid=10160301342023274019-EU
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr&sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants
UserIDs
En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site Web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site Web et si vous vous connectez à ce compte à partir de différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l'ensemble des appareils.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
9) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Google Ads Conversion-Tracking
Ce site Web utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour faire connaître nos offres attrayantes à l'aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites Web externes. Nous pouvons déterminer, en relation avec les données des campagnes publicitaires, le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l'objectif d'afficher des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site Web plus intéressant pour vous et de calculer équitablement les coûts publicitaires occasionnés.
Le cookie de suivi des conversions est activé chaque fois qu’un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ces cookies perdent en général leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site Web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître si l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion destinées aux clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Vous trouverez ici des détails au sujet des traitements déclenchés par Google Ads Conversion Tracking et de la manière dont Google traite les données des sites Web : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies permettant la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet à l'avenir en désactivant ce service dans l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site Web.
Vous pouvez en outre vous opposer durablement à l'installation de cookies au moyen de Google Ads Conversion-Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155656?visit_id=638157655054320998-2415142569&rd=1&hl=fr
Veuillez noter que certaines fonctions de ce site Web ne peuvent pas être utilisées ou peuvent être limitées si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
10) Fonctionnalités des pages
10.1 Youtube
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10.2 Adobe Fonts (Typekit)
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10.3 Google Web Fonts
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11) Droit de la personne concernée
11.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).
11.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.
12) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Vechta, en 2024